Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente entrées en vigueur au 1er décembre 2019
1- Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :

  • la SRL Bon Comme Chou sise avenue Dailly 235 à 1030 Schaerbeek et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0728.899.273 (ci-après « le Vendeur »), d’une part,
  • et toute personne passant commande (ci-après « le Client ») via le site internet https://www.boncommechou.be géré par le Vendeur (ci-après « le Site »), d’autre part.

Le fait de passer commande à distance sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les CGV dont la dernière version est disponible à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2- Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site (notamment les logos, textes et images) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite.
3- Offre

Le Vendeur propose les services suivants (ci-après « les Services »):

  • la préparation et la livraison de pique-niques sur le temps de midi dans les écoles reprises sur le Site, d’une part,
  • la préparation et la livraison de plateaux à partager sur le lieu de réunion identifié par le Client, d’autre part.

Ces services sont disponibles dans certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que dans quelques communes avoisinantes énumérées sur le Site.

4- Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la commande.

5- Compte

Toute commande nécessite une inscription préalable via la création d’un compte sur le Site.

A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Il certifie que les informations fournies sont complètes et exactes de sorte que le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements incomplets ou erronés.

Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser un Client ou de clôturer un compte sans devoir justifier sa décision.

6- Commande et paiement
6.1 Commande et paiement de pique-niques dans les écoles

Une commande ne peut être passée qu’en vue d’une livraison dans une école reprise sur le Site et uniquement pour les jours de livraison proposés sur le Site pour l’école choisie.

Elle doit être effectuée sur base mensuelle compte tenu du menu proposé par le Vendeur pour chaque mois calendrier. Le Vendeur clôture les commandes le 25 du mois qui précède celui pour lequel elles sont passées.

Lors de sa commande, le Client choisira à la carte parmi différentes formules de pique-niques et différents formats.

Si le Client est un parent qui commande pour son enfant, il indiquera le nom de son enfant et sa classe. Une seule commande peut être passée pour plusieurs enfants.

Si le Client est un membre du personnel de l’école qui souhaite commander pour lui-même, il indiquera son nom et sa qualité de membre du personnel.

Après validation de la commande, le Client sera dirigé vers une application de paiement en ligne (Bancontact, VISA & Mastercard). Une fois le paiement effectué, il recevra une confirmation détaillée de sa commande par courrier électronique.

Le Client devra introduire une nouvelle commande pour chaque mois calendrier, aucune commande n’étant renouvelée de manière automatique.

6.2 Commande et paiement de plateaux à partager

Une commande ne peut être passée qu’en vue d’une livraison dans l’une des communes reprises sur le Site et pour un montant minimum de 45 euros TVAC hors frais de livraison.

Elle doit être effectuée au plus tard avant 13h le jour ouvrable précédant celui de la livraison.

Lors de sa commande, le Client choisira parmi différentes formules de plateaux et indiquera le nombre de personnes pour lesquelles le plateau est commandé ainsi que l’adresse et l’endroit précis (réception, entrée fournisseurs …) de la livraison afin de permettre au livreur de déposer immédiatement et facilement les produits commandés.

Après validation de la commande, le Client sera dirigé vers une application de paiement en ligne (Bancontact, VISA & Mastercard). Une fois le paiement effectué, il recevra une confirmation détaillée de sa commande par courrier électronique.

Si le Client est dans l’impossibilité d’effectuer un paiement en ligne, il pourra adresser au Vendeur une demande par mail en vue de l’établissement d’une facture payable dès réception. Si cette demande est acceptée par le Vendeur, le Client recevra une confirmation détaillée de sa commande ainsi qu’une facture par courrier électronique.

7- Informations sur les allergènes

Le Vendeur a l’obligation légale d’informer le consommateur final sur les allergènes tels que repris à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011. Il s’agit d’une série de 14 substances et produits susceptibles de causer des allergies ou des intolérances dont la liste complète (ci-après « la Liste ») est mise à disposition par le Vendeur sur le Site (Mentions légales – Allergènes).

Pour les pique-niques dans les écoles, la présence éventuelle d’un ou plusieurs allergènes repris dans la Liste est mentionnée de manière expresse dans les menus proposés par le Vendeur pour chaque mois calendrier.

Pour les plateaux à partager, les produits étant variés et susceptibles de changer chaque jour, le Client doit partir du principe que les allergènes repris dans la Liste peuvent être présents. Il est donc de sa responsabilité de vérifier la présence éventuelle desdits allergènes dans les produits commandés.

Si une personne présente des allergies alimentaires, il est préférable toutefois de ne pas la faire bénéficier des Services du Vendeur.

Les commandes sont préparées dans un atelier conforme aux normes AFSCA où des produits repris dans la Liste sont présents et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur le matériel ou dans les produits utilisés par le Vendeur.

En outre, les aliments allergènes autres que ceux de la Liste (exemple : kiwi, fraise …) ne sont jamais mentionnés. Il se pourrait que ces derniers soient utilisés et, le cas échéant rendus méconnaissables (par exemple incorporés dans une sauce).

8- Livraison

Afin de conserver la fraîcheur des produits, les commandes sont transportées dans des caisses isothermes.

Pour les pique-niques dans les écoles, la livraison se fait sur le temps de midi à l’école, à l’endroit précis et à l’heure convenus avec la direction.

Pour les plateaux à partager, la livraison se fait entre 11h et 12h30 à l’adresse de livraison et à l’endroit précis indiqués par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.

Des frais de livraison sont dus par le Client pour la commande de plateaux à partager. Ces frais sont fonction du code postal de l’adresse de livraison et du montant de la commande (gratuité au-delà d’une certain montant) :

9- Annulation de la commande

Conformément à l’article VI.53,4° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Toute commande validée est par conséquent ferme et définitive.

L’annulation d’une commande pourra toutefois être acceptée à titre exceptionnel (exemple : enfant malade, réunion annulée, …). A cet effet, le Client soumettra sa demande d’annulation au Vendeur par courrier électronique au plus tard le jour de la livraison avant 7h. Le Vendeur annulera la livraison et reportera le prix de la commande annulée sous forme d’un bon à valoir à utiliser lors d’une commande ultérieure.

10- Contestation

Le Vendeur s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande du Client.
Pour être recevable, toute réclamation tant en ce qui concerne une quantité, un produit non-conforme ou l’état des marchandises devra être communiquée au Vendeur par courrier électronique au plus tard le jour de la livraison de la commande.

Passé ce délai, le Client renonce à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande réceptionnée.

11- Limitation de la responsabilité

Le Vendeur utilise essentiellement des produits frais et de saison dont la disponibilité peut varier en fonction notamment des conditions météorologiques. Le Client client accepte que le Vendeur remplace les produits commandés par des produits comparables de même qualité.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits par le Client après la livraison et ce, dans la mesure où il s’agit de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Par mesure d’hygiène et pour les mêmes motifs, le Vendeur ne reprendra ni n’échangera aucun produit.

Dans le cas où la livraison ne peut se faire, totalement ou partiellement pour cause de force majeure, le Vendeur sera délié de son engagement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

Le Vendeur s’efforce de sécuriser le Site en recourant à tous les moyens raisonnables. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou encore l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Le Vendeur ne pourra en outre être tenu responsable d’une interruption, même temporaire, des Services proposés sur le Site.

Le Vendeur peut illustrer ses produits à l’aide de photographies qui ne sont fournies qu’à titre illustratif et ne le lient pas contractuellement au Client.

12- Utilisation des cookies
La politique de gestion des cookies du Vendeur est disponible à tout moment sur le Site (Mentions légales – Utilisation des cookies).
13- Respect de la vie privée

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client conformément à la législation en vigueur.

En adhérant aux CGV, le Client donne son consentement pour que ses données personnelles soient traitées par le Vendeur dans le respect des conditions spécifiées dans sa politique de traitement des données à caractère personnel disponible à tout moment sur le Site (Mentions légales – Vie privée).

Toute personne ne souhaitant pas donner un tel consentement est priée de ne pas utiliser les services proposés par le Vendeur.

14- Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat liant le Client au Vendeur est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige entre parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, siégeant en langue française.